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Droits d'auteur et marques de commerce
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Indemnité
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Dispositions diverses
Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre EVOLIO et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour EVOLIO et le détaillant de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.
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